La ligne des hautes eaux constitue la limite naturelle atteinte par l’eau des crues sur la rive. Ainsi, elle permet de différencier le littoral et la rive. Il est très important de déterminer la ligne des hautes avec précision et par un professionnel, car elle est un point de référence déterminant pour divers règlements ministériels comme la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables de la Loi sur la qualité de l’environnement qui requiert de protéger un minimum de 10 ou 15 mètres de bande riveraine en fonction de la topographie de celle-ci et de la position de ligne des hautes eaux en terrain résidentiel ou de 3 mètres de large en terrain agricole.
Une première méthode de délimitation se fait en observant et en déterminant la limite où la prédominance des plantes aquatiques laisse place à la prédominance des plantes terrestres. Les plantes considérées aquatiques peuvent comprendre toutes les plantes hydrophiles comme les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plants émergents, les plantes herbacées et ligneuses émergentes qui sont caractéristiques des marécages et des marais.

La ligne des hautes eaux peut également être déterminée en fonction de la cote maximale d’un ouvrage hydraulique ou du haut d’un autre ouvrage comme un mur de soutènement par exemple.

Autrement, la ligne des hautes eaux peut se déterminer à l’aide de la limite des inondations de récurrence de deux ans. Cela dit, il est bien important de demander l’expertise d’un botaniste pour vérifier la délimitation, car parfois la limite d’inondations de récurrence déterminée par un arpenteur varie en fonction de la délimitation de la propriété et non en fonction du littoral. Si vous avez besoin d’une expertise de délimitation de la ligne des hautes eaux, nous sommes là pour vous !